Les grandes batailles juridiques : protéger un nom mondialement convoité
Le champagne fait l’objet de nombreuses contrefaçons et usages abusifs de son nom à travers le monde. Sa défense juridique repose en grande partie sur deux instruments principaux :
- L’appellation d’origine contrôlée (AOC) en France, qui garantit que seuls les vins répondant aux critères spécifiques peuvent porter l’appellation champagne.
- Les Indications géographiques (IG) au niveau international, notamment via les accords bilatéraux et les traités internationaux comme l’accord TRIPS de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
De nombreuses victoires en Europe
En Europe, la protection du champagne est particulièrement forte grâce au système de reconnaissance des Indications géographiques protégées (IGP). Cela a permis de remporter plusieurs batailles contre des produits usurpant l’appellation.
Un exemple célèbre est l’affaire contre l’entreprise allemande qui produisait un lait pétillant nommé « Champagner Sorbet ». En 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché qu’un produit ne pouvait pas utiliser le terme champagne, sauf si cela faisait référence directement à l’appellation protégée ou si les critères de fabrication rappelaient véritablement le champagne. Ce verdict a marqué un tournant dans la défense de la marque au sein de l’Union européenne.
Des luttes plus complexes hors d’Europe
Là où les choses se compliquent, c’est hors du sol européen. Dans certains pays, comme les États-Unis, les règles de protection des appellations géographiques diffèrent. Les États-Unis autorisent encore des marques de vins américains à utiliser des termes comme « California Champagne », bien qu’une majorité de producteurs responsables choisissent de ne plus le faire.
Cependant, des progrès ont été accomplis grâce à la ténacité du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). Par exemple, des pays comme le Canada ou l’Australie ont signé des accords pour interdire l’usage du mot champagne sur des produits autres que ceux issus de la Champagne française.